1. Éditeur du site

Le présent site est édité et exploité par la société INGÉ-RÉSEAUX.

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 5 000 €
• Siège social : 1 Place des Tilleuls, 21220 CHAMBOEUF
• Numéro SIRET  : 904 976 743 00016
• Immatriculation : Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Dijon sous le numéro 904 976 743.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR54904976743
• Adresse e-mail de contact : contact@inge-reseaux.fr
• Numéro de téléphone : 06 09 53 05 44

2. Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Aurélien GARNIER
• Contact : contact@inge-reseaux.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :

• Nom / Raison sociale de l'hébergeur : LWS (Ligne Web Services) SAS
• Siège social : 2, rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
• Téléphone : 01 77 62 30 03
• Site internet : www.lws.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (structure générale, textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes et sons) est la propriété exclusive de la SARL INGÉ-RÉSEAUX ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute représentation, reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SARL INGÉ-RÉSEAUX. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

La SARL INGÉ-RÉSEAUX s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Responsable du traitement des données : SARL INGÉ-RÉSEAUX
• Finalité de la collecte : Les données personnelles collectées sur le site (via les formulaires de contact, demandes de devis, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et vous recontacter.
• Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée stricte nécessaire au traitement de votre demande.
• Droits des utilisateurs : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@inge-reseaux.fr
• Par courrier postal : 1 Place des Tilleuls, 21220 CHAMBOEUF

Vous pouvez également réclamer ou déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SARL INGÉ-RÉSEAUX.